Armes françaises utilisées au Yémen : la justice administrative verrouille tout accès à l’information partager sur Facebook partager sur twitter Dans un jugement rendu le 19 juillet, le tribunal administratif de Montreuil s’oppose à ce que Disclose, Amnesty international France et le Centre pour les droits humains et constitutionnels accèdent aux documents douaniers liés aux livraisons d’armes françaises vers l’Arabie saoudite, l’Égypte et les Émirats arabes unis, soupçonnés de crimes contre l’humanité au Yémen. Les trois associations ont décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État. Le tribunal administratif de Montreuil a rendu un jugement à la fois inédit et préoccupant. Le 19 juillet, il a rejeté en bloc une requête de Disclose, d’Amnesty international France et du Centre pour les droits humains et constitutionnels (ECCHR) demandant l’accès à des documents douaniers liés aux ventes d’armes de la France à l’Arabie Saoudite, l’Égypte et les Émira...
Explore the latest geopolitical developments